Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: « Club Mercedes-Passion »

 
Article 2 - Objet

Cette association a pour but le développement de relations amicales entre les propriétaires et amateurs de voitures Mercedes, ainsi que l’organisation de manifestation (meeting) regroupant les membres de l’association et la diffusion d’information par le biais d’internet.

 
Article 3 - Adresse

Le siège de l'association se trouve au 40 rue Edouard Branly, 91240 Saint Michel Sur Orge, 
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration;

 
Article 4 - Durée

La durée de l'association est indéterminée.

 
Article 5 – Définition des membres

L’association se compose de :
- membres actifs,
- membres d’honneur,
- membres bienfaiteurs,
- membres sympathisants.

Sont membres actifs les adhérents s’engageant à verser une cotisation annuelle déterminée par le conseil d'administration.

Sont membres d’honneur les personnalités que le bureau estime utile d’avoir comme membres de l’association et qui peuvent être éventuellement dispensées de cotisation ou les membres actifs ou bienfaiteurs que le bureau souhaite distinguer tout particulièrement. Le bureau statue sur la qualité de membre d’honneur au cours de ses réunions.

Sont membres bienfaiteurs les adhérents qui versent une somme supérieure à la cotisation annuelle.

Sont membres sympathisants les adhérents qui n’ont pas de véhicule de marque Mercedes, ils n’ont pas de droit de vote mais doivent cependant s’acquitter de la cotisation annuelle.

Article 6 - Adhésion

Pour faire partie de l'association (sauf cas particulier des membres d’honneur), il faut posséder un véhicule Mercedes, ou être « l’accompagnant » d’un propriétaire d’un tel véhicule (ami(e), époux/épouse) puis souscrire un bulletin d'adhésion et :

• Avoir acquitté la cotisation annuelle.

• Posséder une adresse électronique.

• Etre agréé par le conseil d'administration.

 
Article 7 - Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration.

 
Article 8 - Radiation

La qualité de membre se perd par:

• le décès.

• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration.

• le non paiement de cotisation.

• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l'intéressé.

 
Article 9 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent:

• Le montant des cotisations.

• Les subventions éventuelles de l'État et des collectivités territoriales.

• Les recettes des manifestations exceptionnelles.

• Les ventes faites aux membres.

 
Article 10 - Conseil d'administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de membres élus pour 1 an par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
- un président ,
- un ou plusieurs vice- présidents,
- un ou plusieurs secrétaires,
- un trésorier,

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

 
Article 11 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.

 
Article 12 - Rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs mais leurs fonctions sont bénévoles.

 
Article 13 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par courrier électronique. L'assemblée générale se réunit une fois pas an. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.  

L'assemblée élit chaque année, à bulletin secret, les dirigeants de l'association.

 
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 13. Elle se réunit également à la demande d'au moins la moitié des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix. Un procès-verbal de la réunion sera établi.

 
Article 15 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur établi fixe les différents points qui ont trait à l’administration interne de l‘association. Le règlement intérieur est modifiable uniquement par décision collégiale des membres du bureau du conseil d’administration, chaque modification d’article devant être approuvée par vote à majorité relative. Il s'impose à tous les membres de l'association.

 
Article 16 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.